66 départements sont concernés par la hausse des droits de mutation. Une augmentation de 4,5 % de leur part qui vont se répercuter sur le prix d'achat des bien immobilier. L'augmentation des droits de mutation en vue de renflouer les caisses des départements mises à mal par l'augmentation des dépenses sociales (RSA, allocations handicap et personnes dépendantes) est effective depuis samedi. A compter du 1er mars, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français sont en effet autorisés à faire passer leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers jusqu'à 4,5 %.
Désormais, les acheteurs d'une maison d'un appartement ou d'un bureau devront donc payer plus en Guadeloupe.
Notez que cette mesure sera applicable jusqu'au 29 février 2016 et elle concerne donc les actes signés à partir du 1er mars 2014, même si la promesse de vente a été rédigée fin 2013.