C'est fait, l' habilitation sur le transport demandé par le conseil régional de la Martinique entre en vigueur aujourd'hui. La loi du 15 novembre portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ayant été adoptée, l'habilitation transport, mesure contenue dans ce texte et concernant uniquement la Martinique a fait l'objet d'une publication ce matin au Journal Officiel.
Comme l'autorise l'article 73 de la constitution, cette habilitation permet la création de l'autorité organisatrice de transports unique, l'adaptation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier de personnes et de marchandises. Elle permet en outre de réguler, de définir les conditions de financement du transport public, d'instaurer un comité régional des transports chargé de la gouvernance.
Toutes les dispositions qui seront prises en la matière doivent être cependant en adéquation avec les objectifs définis au niveau nationale pour ce qui concerne les régles en matière de sécurité routière. Elles doivent enfin respecter le principe de la libre concurrence .
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Transports : La Martinique peut avoir son organisation unique
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