Le crédit d'impôt va concerner les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 20 millions d'euros. Une centaine d'entreprises en outre-mer sont concernées. Un dispositif qui rentre dans une phase d'expérimentation pour une durée de deux ans. Bruxelles aura son mot à dire au plus tard au 30 juin 2014.
Les entreprises en dessous du seuil des 20 millions d'euros vont continuer à bénéficier de la défiscalisation (avec un plafond de 18.000 euros).
Des mesures qui seront adoptées, lors de la discussion du projet de loi de finances 2014 en conseil des ministres le 25 septembre prochain.
FT
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Défisc, plus de 100 entreprises dans les DOM concernées par le crédit impôt
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