Retour sur le 3e comité interministériel de modernisation de l'action publique qui s'est tenu hier à Matignon. 3 milliards d'économie ont été annoncés ainsi que 200 mesures de simplifications administratives. On devait y présenter la mouture définitive de la nouvelle défiscalisation. Il n'en fut rien car le Premier ministre souhaite laisser du temps à la négociation. Rendez-vous est donc pris début septembre. Si la décision finale a été repoussée au projet de loi de finance initiale de 2014, c'est-à-dire en septembre prochain, on a tout de même appris que le CIMAP n'a pas agréé une orientation du ministère des finances qui demandait de faire 100 millions d'économies grâce à la suppression de la TVA non perçue récupérable, ni celle des 200 millions d'exonérations de charges patronales. Victorin Lurel sait bien qu'il sera obligé de revoir ces chiffres à la baisse, mais il s'est engagéà ce que toute diminution des exonérations de charges patronales soient automatiquement compensées au profit des entreprises locales.
Considérant que les discussions engagées entre les différents partenaires étaient exemplaires, le CIMAP a proposé que les négociations sur les taux de rétrocession et le seuil des entreprises qui auront droit soit à la défiscalisation soit au crédit d'impôt, se poursuivent. Pour l'instant, l'éventail est large car le gouvernement a proposé un seuil de 2 millions d'euros alors que les entreprises d'outre-mer en proposent un de 50. Ce même crédit d'impôt qui est repoussé par les instituts bancaires que Victorin Lurel a rencontrés la semaine dernière.
Enfin, le ministre des outre-mers a rappelé que sur le milliard d'euros de la défisc, près de 300 millions partent en «évaporation fiscale ».Un chiffre qu'il souhaite diminuer pour être plus crédible vis-à-vis de Bercy.
CB
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Défiscalisation : Il faudra encore attendre...
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