Alfred Marie Jeanne a-t-il marqué un point sur la justice ? C'est l'espoir du camp de l'ancien président de région. Mais l'arrêt de la cour d'appel daté de mardi juin ordonne uniquement l'annulation des PV d'audition qui ont entrainé les mises en examen dans ce qu'il est convenu d'appeler le dossier Green Parot'. Les magistrats de la Cour d'appel ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier. Il appartiendra au juge Rolland de revoir sa copie et de convoquer de nouveau Alfred Marie Jeanne et les autres protagonistes du dossier pour de nouvelles mises en examen..
Lorsqu'un magistrat convoque (par courrier) pour signifier une mise en examen, il doit indiquer le motif pour lequel il envisage cette mise en examen. Ce que le juge Roland a fait de façon erronée. Un coup dur pour le magistrat qui donne l'occasion au camp Marie Jeanne de taper encore sur une justice déjà mal appréciée en Martinique. Reste que cette Une erreur matérielle qui a tournéà l'avantage de l'ancien président de région - mis en examen pour prises illégales d'intérêts et faux en écriture – avait été soulevée par l'avocat général. Le magistrat avait par exemple soulevé le fait que lorsqu'on convoque pour une mise en examen on doit indiquer les raisons et les motifs des faits et de droits pour lesquels on prend cette décision. C'est donc une question de forme. Qui permet à la Cour de marquer aussi son point dans ce dossier : En constatant cette erreur, la juridiction qui contrôle le travail des juges d'instruction donne l'occasion de montrer que la justice fait son travail en toute indépendance. Alfred Marie Jeanne pourra-t-il encore prétendre que la justice est coloniale dans son pays. Voilà qui va relancer ce dossier diligenté il y a presque trois ans et porte sur le financement d'une école à Portsmouth. Les travaux avaient étéévalués à 500 000 euros. La collectivité régionale a versé un peu plus de 1,5 millions d'euros. Et c'est le cabinet Frampton présenté aujourd'hui comme l'ex-compagnon de la fille de l'ancien président de région qui avait bénéficié le marché. . L'ancien président de région devrait de nouveau être convoqué. Une convocation qui devrait respecter à la fois le fond et la forme afin de signifier de nouvelles mises en examen.