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Le tribunal administratif rejette le recours de Francis Carole

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La décision du tribunal administratif concernant la demande d'annulation des élections municipales de Fort-de-France est tombée mercredi dans la journée. Le recours introduit par Francis Carole - candidat malheureux du PALIMA - a été rejeté par la juridiction. C'est ce qu'avait requis le commissaire du gouvernement au cours de l'audience.

Pour rappel, le président du PALIMA, (parti pour la libération de la Martinique) qui conduisait la liste « Union pour le changement à Fort de France » reprochait notamment au Parti Progressiste Martiniquais d'avoir procédéà des irrégularités durant la journée d'élections du 23 mars 2014. Mais selon le tribunal, à l'exception du procès verbal établi dans le 48 ème bureau, les procès verbaux ne mentionnent pas que les informations recueillies par le PPM auraient été diffusées à l'extérieur des bureaux.

Francis Carole a fourni de nombreuses attestations affirmant que des pointages auraient été effectués dans – au moins – 34 bureaux de vote et que dans tous les cas les informations recueillies auraient été transmises à l'extérieur. La juridiction retient que ces attestations produites ne suffisent pas à elles seules àétablir la véracité de ces faits. Donc à l'exception de ce 48 ème bureau, le grief n'est pas avéré.

D'autre part, l'éventuelle divulgation préférentielle à des tiers de renseignements nominatifs au cours du scrutin n'a selon les magistrats pas altéré la sincérité de ce dernier. Ceci compte tenu notamment du taux de participation de 37,80% constaté dans ce bureau. Il est inférieur au taux de participation générale dans la commune qui est de plus de 41%. Compte tenu également de l'écart de 4 446 voix entre les listes en présence. Le tribunal met également en relief les 470 suffrages obtenus par la liste conduite par Didier Laguerre en plus de la majorité absolue des suffrages exprimés.


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